Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

⚽

Subventions Sport

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions aux clubs sportifs, fédérations, événements sportifs et équipements de la commune.

10 901

Subventions sport

18 M €

Montant total

4 561

Douteuses (<3/10)

Plus importantes subventions sport

BASKET LATTES MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE ASSOCIATION

Montpellier • Année : 2024

940 000 €

9/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

(3M) Sports

Subventions Sport

Plus importantes subventions sport

BASKET LATTES MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE ASSOCIATION

Sporting Chantecler Bordeaux Nord Le Lac

MONTPELLIER HERAULT RUGBY

COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

Snat

MONTPELLIER HERAULT SPORT CLUB VOLLEY-BALL

Cercle Paul Bert Soc Sport

COMMUNE DE ANCENIS-SAINT-GEREON

Association Etoile Football Club

Saint-Nazaire Volley Ball Atlantique

MONTPELLIER HAND-BALL

COMM AGGLO PRESQU ILE GUERANDE ATLANT

Association Fréjus Var Volley

CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION

COMMUNE DE TEILLE

MONTPELLIER HERAULT RUGBY

Rugby Club Nimes Gard

Fais Nous Rever L'Agence Pour L'Education Par Le Sport

Stade Bordelais

Usam Nimes Gard

Paris Universite Club

Pays D'Aix Venelles Volley Ball

Pays D'Aix Venelles Volley Ball

Issy Paris Hand

Sasp Union Bordeaux Begles

Pays D Aix Developpement

COMMUNE DE PLOUGASTEL DAOULAS

AJACCIO

Pays D'Aix Venelles Volley Ball

FÉDÉRATION FRANÇAISE DE JUDO, JUJITSU, KENDO ET DISCIPLINES ASSOCIÉES (FFJDA)