Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

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Subventions Éducation

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions aux établissements scolaires, associations éducatives, soutien scolaire et formation.

8 233

Subventions éducation

22 M €

Montant total

2 008

Douteuses (<3/10)

Plus importantes subventions éducation

Crous Aix Marseille Avignon

Marseille • Année : 2023

1 000 000 €

2/10

Construction De La Cité Internationale D'Excellence De Marseille - Droit Commun - Demande De Subvention Organismes Publics - Investissement - Crous Aix Marseille Avignon - Enseignement Supérieur, Recherche, Santé - 2023

Subventions Éducation

Plus importantes subventions éducation

Crous Aix Marseille Avignon

Crous Aix Marseille Avignon

Creche Gan Menahem

CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE

COMMUNE DE POUILLE LES COTEAUX

Fal Federation Des Amicales Laiques 44

UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE

COMMUNE DE CHAUMES EN RETZ

COMMUNE DE CHAUMES EN RETZ

Mjc Monplaisir

PORTO VECCHIO

Avant Garde Et Jeanne D'Arc De Bordeaux Cauderan - Agja Bordeaux Cauderan

Creche Maison Des Poupies

O'Ptimomes Loisirs

Maison De L'Emploi, De L'Insertion Economique Et De L'Entreprise De Bordeaux

Association Gan Yael Creche Et Jardin D'Enfants

Association Pour L'Innovation En Matiere D'Integration - Apimi

Groupe D'Oeuvres Sociales De Belleville

ASSOCIATION LE GOELAND

Association Des Centres Socioculturels Des 3 Cites

Le Local

CNAM BRETAGNE

Creche Une Souris Verte

CROUS de RENNES

COMMUNE DE SAINT NAZAIRE

COMMUNE ST ETIENNE MONTLUC

COMMUNE DE ST MALO DE GUERSAC

COMMUNE DE VILLENEUVE EN RETZ

COLLEGE LES STS ANGES PONTIVY (OGEC)

COLLEGE SACRE COEUR PLOERMEL (OGEC)