Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

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Subventions Solidarité

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions aux associations d'aide sociale, insertion, handicap et lutte contre l'exclusion.

11 709

Subventions solidarité

22 M €

Montant total

4 348

Douteuses (<3/10)

Plus importantes subventions solidarité

CC PRESQU ILE DE CROZON-AULNE MARITIME

Finistère • Année : 2022

1 000 000 €

5/10

Construction d'un abattoir public multi-espŠces au FAOU

Subventions Solidarité

Plus importantes subventions solidarité

CC PRESQU ILE DE CROZON-AULNE MARITIME

COALLIA

LOCMINÉ (COMMUNE)

Union Mancelle Des Centres Sociaux

Centres Sociaux Santy-Mermoz

Orpan

Esperem

ATLANTIQ HABITATION SA HLM EX ATLANTIQ HABITATIONS

France Terre D'Asile Ftda

C2Di93

COMITE OEUVRES SOCIALES C.G. ASSOC C.O.S CONSEIL GENERAL DE

C2Di93

ERILIA

ASSOCIATION SOLIDARITE ESTUAIRE

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX DE LA NIEVRE

Association Aurore

MISSION LOCALE INSERTION FORMATION EMPLOI DU GRAND AMIENOIS

Groupement D'Interet Public Bordeaux Metropole Mediation (Gip Bordeaux Metropole Mediation)

ASSOCIATION PROMOTION FORMATION EMPLOI

C2Di93

CHANTIERS DEP POUR L'EMPLOI D'INSERTION

Le Local

GIE GROUPEMENT SURETE RESIDENTIELLE INTER-BAILLEURS DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Emmaus Solidarite

Courteline Socio Culturelle

AMISEP PONTIVY-PLOERMEL-VANNES

Centre Israelite De Montmartre

Fonciere D Habitat Et Humanisme Sa

Crescendo

APE2A