Subventions douteuses en France
Ces subventions municipales ont obtenu un score inférieur à 3/10 selon notre grille d'évaluation basée sur le Code Général des Collectivités Territoriales.
Subventions douteuses
Montant total concerné
Villes concernées
Les subventions les plus problématiques
COMMUNE DE SAINT NAZAIRE
Loire-Atlantique • Année : 2022
1 000 000 €
1/10Réhabilitation et extension du conservatoire à rayonnement intercommunal
Service départemental d'incendie et de secours du Morbihan
Morbihan • Année : 2023
1 000 000 €
3/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.Convention SDIS
Service départemental d'incendie et de secours du Morbihan
Morbihan • Année : 2022
1 000 000 €
3/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.Convention SDIS
SASP RUGBY CLUB DE VANNES SUD BRETAGNE
Morbihan • Année : 2021
1 000 000 €
3/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.Rapports spéciaux
ATC AGENCE DU TOURISME DE LA
Corse • Année : 2022
1 000 000 €
1/10A2022-15748-21072022-1000000E-ATC-RELANCE-INV
SA D'HLM D'ARMORIQUE
Finistère • Année : 2025
1 000 000 €
1/10R‚habilitation lourde localisation diffuse 125 logements
CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE
Finistère • Année : 2023
1 000 000 €
2/102023 - Pacte FinistŠre 2030 V2 - 2022-2024 - Aide aux projets d'investissement - Cadre de vie - Requalification de la friche urbaine de l'Eau Blanche - 1Šre phase (2023-2025)
Fondation Innovation Et Transitions
Boulogne-Billancourt • Année : 2024
1 000 000 €
1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.Subvention D'Investissement
Crous Aix Marseille Avignon
Aix-Marseille • Année : 2023
1 000 000 €
1/10Construction De La Cité Internationale D'Excellence De Marseille - Droit Commun - Demande De Subvention Organismes Publics - Investissement - Crous Aix Marseille Avignon - Enseignement Supérieur, Recherche, Santé - 2023
Crous Aix Marseille Avignon
Marseille • Année : 2023
1 000 000 €
2/10Construction De La Cité Internationale D'Excellence De Marseille - Droit Commun - Demande De Subvention Organismes Publics - Investissement - Crous Aix Marseille Avignon - Enseignement Supérieur, Recherche, Santé - 2023
Paris Initiatives Entreprises
Paris • Année : 2024
1 000 000 €
1/10Dotation au fond de prêts Patients
FINISTERE 360
Finistère • Année : 2022
997 745 €
3/102021 - Aides Tourisme - Nautisme - Pˆche - Mer - FINISTERE 360 - ATTRACTIVITE DU FINISTERE
Association D'Action Sociale En Faveur Des Personnels De La Ville De Paris Et Du Departement De Paris Aspp
Paris • Année : 2024
977 126 €
3/10Rénovation des 3 Croq'pouces, Mazas, Bédier et ADF, et de divers équipements de restauration.
Association Internationale Des Maires Et Responsables Des Capitales Et Metropoles Partiellement Ou Entierement Francophones Aimf
Paris • Année : 2024
976 500 €
1/10Subvention 2024 - Investissement
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
Morbihan • Année : 2021
975 000 €
3/10Cités scolaires - sites partagés collèges et lycées
Brest'Aim
Brest • Année : 2024
969 967 €
1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.Contribution Quartz Congrès
PIAC POLE INDUS AERONAUT CORSES
Corse • Année : 2022
960 000 €
1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.PIAC n° 28 426
Musee D'Art Et D'Histoire Du Judaisme
Paris • Année : 2024
955 522 €
1/10Subvention de fonctionnement 2024 pour le musée d'art et d'histoire du JudaIsme
One Provence, L'Agence
Aix-Marseille • Année : 2024
950 000 €
2/10Fonctionnement + Attractivité Territoriale - Droit Commun - Demande De Subvention - One Provence, L'Agence - Développement Économique Et Attractivité - 2024
Caue
Aude • Année : 2024
945 612 €
1/10Subvention De Fonctionnement 2024
LORIENT AGGLOMERATION
Morbihan • Année : 2022
942 950 €
0/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.Rapports spéciaux
SARZEAU (COMMUNE)
Morbihan • Année : 2021
930 000 €
1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.Rapports spéciaux
Office De Tourisme Pays D Aubagne
Aix-Marseille • Année : 2022
925 000 €
2/10Fonctionnement - Droit Commun - Demande De Subvention - Office De Tourisme Pays D Aubagne - Développement Économique Et Attractivité - 2022
CAUE22
Côtes-d'Armor • Année : 2021
920 000 €
0/10Autres (fonctionnement) - Subvention aux associations
CAUE22
Côtes-d'Armor • Année : 2020
920 000 €
1/10Autres (fonctionnement) - Subvention aux associations
OPTIM ISM
Morbihan • Année : 2023
904 059 €
2/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.Subventions FSE
Orpan
Nantes • Année : 2020
896 300 €
2/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.Subvention fonctionnement
Theatre Silvia Monfort
Paris • Année : 2024
879 000 €
1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.Acompte 2024 DAC
UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE
Finistère • Année : 2023
875 000 €
2/10CPER (Obj 1) : R‚habilitation ‚nerg‚tique du bƒtiment N de l'UFR Sciences
Spl Lyon Part-Dieu
Lyon • Année : 2023
870 187 €
1/10Part.23 Financiere Au Deficit Part-Dieu
SDIS DE HAUTE CORSE SERVICE DEP
Corse • Année : 2022
869 071 €
3/10Programme parc matériel roulant au titre de l'exercice 2022
COMITE DES OEUVRES SOCIALES ET CULTURELLES DU PERSONNEL DE LA VILLE DE MONTPELLIER
Montpellier • Année : 2024
852 000 €
1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.(Ville) Ressources Humaines
MAYENNE CULTURE
Mayenne • Année : 2022
851 500 €
1/10Avenant n°3 à la convention triennale d'objectifs et de moyens 2020-2022
Etablissement Public Du Capitole
Toulouse • Année : 2024
846 000 €
1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.Subvention D'Équipement
COMITE D'ACTION SOCIALE SPORTIVE ET CULTURELLE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
Montpellier • Année : 2024
845 169 €
3/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.(3M) Ressources Humaines
Esperem
Paris • Année : 2024
843 714 €
1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.Esperem Creches 2024
Maison Pour Tous
Lyon • Année : 2023
842 129 €
3/10Maison Pour Tous Salle Rancy Dgf 1Ere Tranche
ATLANTIQ HABITATION SA HLM EX ATLANTIQ HABITATIONS
Loire-Atlantique • Année : 2023
840 477 €
3/10RESIDENCE JEUNES ACTIFS RUE DU VIGNOBLE PONT SAINT MARTIN 22 PLAI DONT 11 PLAI ADAPTES DPU AD 2022CG0440016
COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Loire-Atlantique • Année : 2024
840 000 €
3/10Reconstruction gymnase des Savarières
COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE
Loire-Atlantique • Année : 2024
837 816 €
1/10Requalification des espaces publics La Trébale
Cos Personnel Ville De Nantes
Nantes • Année : 2020
836 196 €
1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.Subvention fonctionnement
Union Saint Jean (Usj)
Bordeaux • Année : 2024
834 522 €
3/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.Vie Associative Et Enfance
SA D HLM LES FOYERS
Finistère • Année : 2025
832 000 €
2/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.PONT-CROIX KERGADEL 40
COMITE D'ACTION SOCIALE SPORTIVE ET CULTURELLE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
Montpellier • Année : 2024
830 000 €
3/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.(3M) Ressources Humaines
LINKIAA
Loire-Atlantique • Année : 2022
824 600 €
2/10ACQUISITION MAISON ST ANDRE DES EAUX SPE
Emmaus Solidarite
Paris • Année : 2024
824 308 €
1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.AJ Aboukir
MUTUALITE FRANCAISE ANJOU MAYENNE
Mayenne • Année : 2023
823 860 €
3/10Financement d'actions de prévention en direction d'un public âgé de plus de 60 ans.
ASS DIWAN BREIZH
Finistère • Année : 2025
822 000 €
1/10Aide au fonctionnement - Langue Bretonne - ASS DIWAN BREIZH
Bordeaux Technowest
Bordeaux • Année : 2024
822 000 €
2/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.Aide Au Fonctionnement
AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RESERVATION TOURISTIQUES DE LA SOMME
Somme • Année : 2022
810 796 €
1/10attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2021.
Et 34930 autres subventions douteuses...
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Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?
Une subvention est considérée comme douteuse lorsqu'elle obtient un score inférieur à 3/10 selon notre grille d'évaluation basée sur trois critères du CGCT :
- • Compétence territoriale : le projet relève-t-il de la compétence de la collectivité ?
- • Universalité : le service est-il ouvert à tous ou cible-t-il un public restreint ?
- • Clarté : le projet est-il clairement défini et mesurable ?