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Comptes Citoyens — Observatoire citoyen des subventions publiques municipales

Hébergement

Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Données personnelles (RGPD)

Aucune donnée personnelle n'est collectée. Pas de cookies, pas d'analytics, pas de trackers. Les seules données affichées concernent des informations publiques (élus, associations subventionnées) issues de registres légalement accessibles.

Sources des données

Données publiques ouvertes (open data) des collectivités territoriales, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 (Loi Lemaire) et au décret n°2017-779 du 5 mai 2017.

Méthodologie

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs (CGCT) : compétence territoriale (0-5 pts), universalité et neutralité (0-3 pts), clarté et simplicité (0-2 pts). Score final sur 10.

Responsabilité

Informations fournies à titre indicatif. Les scores constituent une analyse critique, non un jugement juridique. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs.