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Dernière mise à jour : février 2026
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Comptes Citoyens — Observatoire citoyen des subventions publiques municipales
Contact : comptes.citoyens@proton.me
Hébergement
Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
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Données personnelles (RGPD)
Aucune donnée personnelle n'est collectée. Pas de cookies, pas d'analytics, pas de trackers, pas de formulaires, pas de comptes utilisateurs. Aucun log nominatif n'est conservé.
Les seules données affichées concernent des informations publiques (élus, associations subventionnées) issues de registres légalement accessibles.
Sources des données
Données publiques ouvertes (open data) des collectivités territoriales, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 (Loi Lemaire) et au décret n°2017-779 du 5 mai 2017.
Méthodologie
Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs (CGCT) : compétence territoriale (0-5 pts), universalité et neutralité (0-3 pts), clarté et simplicité (0-2 pts). Score final sur 10.
Propriété intellectuelle
Les données sources sont des données publiques ouvertes. Les analyses et scores produits par ce site sont librement réutilisables avec mention de la source.
Droit de réponse
Conformément à l'article 6-IV de la LCEN, toute personne nommée ou désignée sur ce site dispose d'un droit de réponse. Les demandes peuvent être adressées à l'adresse de contact ci-dessus.
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