Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

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Subventions Santé

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions aux associations de santé, prévention, accès aux soins et bien-être.

2 134

Subventions santé

18 M €

Montant total

1 114

Douteuses (<3/10)

Plus importantes subventions santé

MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL (MBSS)

Morbihan • Année : 2021

835 000 €

10/10

Etablissements pour personnes lourdement handicapées - Privés

Subventions Santé

Plus importantes subventions santé

MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL (MBSS)

MUTUALITE FRANCAISE ANJOU MAYENNE

Soliha Grand Paris

COMITE OEUVRES SOCIALES C.G. ASSOC C.O.S CONSEIL GENERAL DE

COMITE OEUVRES SOCIALES C.G. ASSOC C.O.S CONSEIL GENERAL DE

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE BREST

ETS PUBLIC INTERCOMMUNAL DE SANTE DU SUD-OUEST SOMME

CENTRE HOSPITALIER DE LESNEVEN

SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Centre Régional De Coordination Des Dépistages Des Cancers D'Ile De France "Crcdc-Idf"

CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

MORBIHAN HABITAT

SOC NATIONALE SAUVETAGE EN MER

MAISON D'ACCUEIL DU GRAND JARDIN

ADAPEI DU MORBIHAN

COZZANO

SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Adil 13

Institut National De La Santé Et De La Recherche Médicale - Dr Paca Et Corse

Université De Bretagne Occidentale (Ubo)

MORBIHAN HABITAT

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE GUERANDE

BAUD COMMUNAUTÉ

ASSOCIATION ANNE BOIVENT

Cnrs Delegation Provence Corse

ATLANTIQ HABITATION SA HLM EX ATLANTIQ HABITATIONS