Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

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Subventions Économie

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions à l'emploi, insertion professionnelle, développement économique local.

3 672

Subventions économie

22 M €

Montant total

3 360

Douteuses (<3/10)

Plus importantes subventions économie

Paris Initiatives Entreprises

Paris • Année : 2024

1 000 000 €

1/10

Dotation au fond de prêts Patients

Subventions Économie

Plus importantes subventions économie

Paris Initiatives Entreprises

Association D'Action Sociale En Faveur Des Personnels De La Ville De Paris Et Du Departement De Paris Aspp

PIAC POLE INDUS AERONAUT CORSES

One Provence, L'Agence

OPTIM ISM

Bordeaux Technowest

COMMUNE DE LANDIVISIAU

Maison De L'Emploi Ouest Provence

Maison De L'Emploi Ouest Provence

Maison De L'Emploi Ouest Provence

Lille Avenirs

Mission Locale De Lyon

INIZIA INCUBATEUR ENTREPRISES

Paris Et Compagnie

AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DES TRANSITIONS

AUVERGNE-RHONE-ALPES ENTREPRISES

AUVERGNE-RHONE-ALPES ENTREPRISES

AUVERGNE-RHONE-ALPES ENTREPRISES

Mission Locale De Grenoble Pour L'Emploi Des Jeunes (16/25 Ans)

METROPOLE NANTES METROPOLE

France Travail

EAU DU PONANT

One Provence, L'Agence

One Provence, L'Agence

Atelier Parisien D'Urbanisme Apur

GRAND PORT MARITIME DE NANTES ST NAZAIRE

Association Du Technopôle Brest-Iroise

Le Local

MESLAN (COMMUNE)

Mission Locale Sud Isere