Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

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Subventions Environnement

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions aux associations environnementales, développement durable et transition écologique.

4 079

Subventions environnement

18 M €

Montant total

2 022

Douteuses (<3/10)

Plus importantes subventions environnement

COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

Loire-Atlantique • Année : 2024

837 816 €

1/10

Requalification des espaces publics La Trébale

Subventions Environnement

Plus importantes subventions environnement

COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

BREST METROPOLE

Brest'Aim Spl

AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT MONTPELLIER METROPOLE

GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE (C.COM.)

COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU

COMMUNE DE PORNICHET

AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT MONTPELLIER METROPOLE

SM BAIE SOMME LITTORAL PICARD

SM BAIE SOMME LITTORAL PICARD

SYNDICAT INTERCOM LINGUIZZETTA

Agence Locale De L'Energie Et Du Climat

Agence Locale De L'Energie Et Du Climat

Agence Locale De L'Energie Et Du Climat

Atelier De L Environnement Cpie

Atelier De L Environnement Cpie

CAUE du Doubs

SM BAIE SOMME LITTORAL PICARD

SM BAIE SOMME LITTORAL PICARD

COMMUNE DE VUE

Agriparis Seine

BASTIA

CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ET ENVIRONNEMENT

Brest'Aim Spl

COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN

Atelier De L Environnement Cpie

YNSECT

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE (C.COM.)

GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION