Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

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Subventions Culture

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions aux associations culturelles, théâtres, musées, festivals et événements artistiques.

14 366

Subventions culture

26 M €

Montant total

10 051

Douteuses (<3/10)

Plus importantes subventions culture

Theatre National De Bordeaux En Aquitaine - Tnba

Bordeaux • Année : 2024

1 000 000 €

7/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Fonctionnement

Subventions Culture

Plus importantes subventions culture

Theatre National De Bordeaux En Aquitaine - Tnba

Service départemental d'incendie et de secours du Morbihan

COMMUNE DE SAINT NAZAIRE

COMMUNE DE SAINT NAZAIRE

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME MAYENNE

Brest'Aim

Musee D'Art Et D'Histoire Du Judaisme

Festival International Art Lyrique Et Academie Eur

Festival International Art Lyrique Et Academie Eur

Festival International Art Lyrique Et Academie Eur

COMMUNE DE BREST

Theatre Silvia Monfort

MAYENNE CULTURE

Etablissement Public Du Capitole

Maison Pour Tous

Union Saint Jean (Usj)

COMITE D'ACTION SOCIALE SPORTIVE ET CULTURELLE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Theatre National Bretagne

Theatre National Bretagne

Theatre National Bretagne

Theatre National Bretagne

ASS DIWAN BREIZH

Agence de Développement et de Réservation Touristiques Somme Tourisme

Institut Des Cultures D'Islam (Ici)

ASSOCIATION DIWAN BREIZH

DIWAN BREIZH

ASS DIWAN BREIZH

ASS DIWAN BREIZH

ASS DIWAN BREIZH

VANNES (COMMUNE)