Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

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Subventions International

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions à la coopération internationale, jumelages et relations extérieures.

1 538

Subventions international

12 M €

Montant total

1 534

Douteuses (<3/10)

Plus importantes subventions international

Association Internationale Des Maires Et Responsables Des Capitales Et Metropoles Partiellement Ou Entierement Francophones Aimf

Paris • Année : 2024

976 500 €

1/10

Subvention 2024 - Investissement

Subventions International

Plus importantes subventions international

Association Internationale Des Maires Et Responsables Des Capitales Et Metropoles Partiellement Ou Entierement Francophones Aimf

Emmaus Solidarite

Universite Toulouse Iii - Paul Sabatier

Association Institut D'Etudes Avancees De Paris (Iea De Paris)

Centre National D'Etudes Spatiales

Universite D'Aix-Marseille

Association Internationale Des Maires Et Responsables Des Capitales Et Metropoles Partiellement Ou Entierement Francophones Aimf

Universite Toulouse Iii - Paul Sabatier

ADELIS

PAYS DE SAVOIES SOLIDAIRES

CHAMBRE REG AGRI PAYS DE LOI CHAMBRE REGIONALE D AGRICULT

PAYS DE SAVOIES SOLIDAIRES

Festival Des Arts De Bordeaux

Emmaus Solidarite

PAYS DE SAVOIES SOLIDAIRES

UNIVERSITE DE BRETAGNE SUD (UBS)

OFFICE FRANCO QUEBECOIS J OFQJ

PAYS DE SAVOIES SOLIDAIRES

Universite D'Aix-Marseille

SOS MEDITERRANEE FRANCE

UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE

CIF COOPERATIVE

AJACCIO

EXPERTS SOLIDAIRES

EXPERTS SOLIDAIRES

ASSO ADIL CORSE ASSO D INFORMATI

Aerospace Valley

Coup De Main

Acted

Universite D'Aix-Marseille