Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

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Subventions Citoyenneté

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions aux associations citoyennes, mémoire, patrimoine et vie démocratique.

1 059

Subventions citoyenneté

5 M €

Montant total

784

Douteuses (<3/10)

Plus importantes subventions citoyenneté

Citoyennete Jeunesse Seine St Denis

Seine-Saint-Denis • Année : 2024

750 000 €

1/10

Fonctionnement Global Année Civile 2024

Subventions Citoyenneté

Plus importantes subventions citoyenneté

Citoyennete Jeunesse Seine St Denis

Association Acti City - Information Jeunesse

Association Acti City - Information Jeunesse

Association Acti City - Information Jeunesse

Association Lyon La Duchere

BEAUVALLON

Centre Culturel Le Triangle

LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT

13 Pour Tous

Le Mouvement Associatif Occitanie

Association Lilloise Pour Favoriser La Participation Des Habitants

Association Solidarite Sida

STEREDENN

Unis Cite

L'Ile Aux Tresors

REGIE DE QUARTIERS DE LANNION

Espace Simone De Beauvoir

Association Solidarite Sida

Centre Lesbien, Gai, Bi, Trans, Queer Et Intersexe De Paris Et D'Ile-De-France (Centre Lgbtqi + Paris Idf)

COMMUNE D'OUESSANT

Association Unis-Cite

Institut D'Education Et Des Pratiques Citoyennes (Iepc)

Amicale Laique St Jo Porterie

H.A.W.A Au Féminin

Association Familiale Catholique Saint Pierre Saint Dominique

Regie De Quartiers Tela 13

SERRA DI SCOPAMENE

Unis Cite

LANDERNEAU BRETAGNE BASKET

CCAS DE QUIMPER