Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Valence

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

427 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Les Amis De Kantchari

Valence • Année : 2022

3 259 €

0/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Subvention 2022

International

Les Amis De Kantchari

Valence • Année : 2022

22 812 €

Acompte 50% Subvention

International

Savoir Etre Et Vivre Ensemble

Valence • Année : 2022

2 040 €

Convention Ctvil22 Seve 1Vst

Autre

Savoir Etre Et Vivre Ensemble

Valence • Année : 2022

510 €

Convention Ctvil22 Seve

Autre

Cmpp

Valence • Année : 2022

2 000 €

0/10

Subvention Exceptionnelle 2021(Rattach.)

Autre

E Il Piano Va

Valence • Année : 2022

1 120 €

1/10

Sub Ctvil22 E Il Piano Va 1Vst

Autre

Radio A

Valence • Année : 2022

1 380 €

1/10

Subvention Suite Cm 13/12/2021

Subventions de Valence

Les Amis De Kantchari

Les Amis De Kantchari

Savoir Etre Et Vivre Ensemble

Savoir Etre Et Vivre Ensemble

Cmpp

E Il Piano Va

Radio A

Val Liban

Art 3

Art 3

Art Contemporain En Rhone Alpes

Aides

Ancien Combat Fr Origine Armenie

Ireps Ra

Ireps Ra

Sep Drome Ardeche

Sep Drome Ardeche

Aued

Avf Valence

Mrap Mouvement Contre Le Racisme

Sgc Nord Drome

Valence Services

Valence Services

Pleiraa Plateforme Expertise Ivg

Maison De Sante Valence Europe

Maison De Sante Valence Europe

Memoire De La Drome

Memoire De La Drome

Les Marmottes Buissonnieres

Les Marmottes Buissonnieres

Maison De La Culture Armenienne

Comedy Palace

Ogec Saint Felix

Ogec Saint Felix

Ogec Saint Felix

Ogec Saint Felix

Ogec Saint Felix

Les Vertebrees

Unite Laique

Thermos

Thermos

Compagnons Batisseurs

Compagnons Batisseurs

Cofam Coord Francais Allaitement

Comite Des Orgues

Espace Danse Des Cygnes

Espace Danse Des Cygnes

Festival Des Choeurs Laureats

Les Philophiles

Atelier 26