Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Valence

Association Sportive College Et

Les Chemins De La Vieille Ville

Cidff Centre D Information

Les Chemins De La Vieille Ville

Acca De Valence

Chisp

Acadia

Anai Drome Ardeche

Valence Diversite

Ecole Freinet

Ecole Freinet

Ecole Freinet

Afm Drome Assoc Francaise

Association Des Commercants De La Rue Bouffier

Ogec Sainte Marie

Clvc Consommation Logement

Ecole Du Chat

Cci Drome

Rcf 26

La Plateforme De L Emploi

La Plateforme De L Emploi

Documents Artistes Rhone Alpes

Documents Artistes Rhone Alpes

Croix Bleue Des Armeniens De

Centre Culturel Hispanique

Delegation Huntington France

Femmes Solidaires De Valence

Saou Chante Mozart

Planete Autisme

Cpts Valence

Revv Roulons En Ville A Velo

Ecoute Ton Clown

Ecoute Ton Clown

Association Usep Brossolette 2

Rando Evasion

Ufc Que Choisir De La Drome

Vents D Ouest Valentinois

Zinzolin

Philatelique Association

Enchante

Enchante

Enchante

Pot Art Theatre Pas Sage

Ecole Superieure D Art Et Design

Ecole Du Chat

Feder Oeuvres Laiques Drome

Mjc Chateauvert

Mjc Chateauvert

Mpt Petit Charran

Mpt Petit Charran