Valence • Année 2022
Catégorie
ProblématiqueDescription du projet
Subvention St Felix-Classe Decouverte
À propos de l'association
dans le respect du droit français, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique, des décisions du comité national de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif il est l'employeur des personnels de droit privé toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes et d'une manière générale toute activité en lien avec son objet principal elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet elle pourra acquérir tous les liens nécessaire à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Informations administratives
SIRET
33419223400014
SIREN
334192234
Collectivité
Valence
Année
2022
Comment interpréter le score ?
Problématique (1-2) : Subvention très douteuse qui mérite une enquête approfondie.
Douteuse (3-4) : Subvention qui nécessite une justification renforcée.
Acceptable (5-7) : Subvention qui semble pertinente mais pourrait être mieux ciblée.
Justifiée (8-10) : Subvention clairement pertinente pour l'intérêt général local.