Comptes Citoyens

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Description du projet

1Er Vers 50%-Forf Communal 2021-2022

À propos de l'association

dans le respect du droit français, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique, des décisions du comité national de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif il est l'employeur des personnels de droit privé toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes et d'une manière générale toute activité en lien avec son objet principal elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet elle pourra acquérir tous les liens nécessaire à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance