Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Rennes

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

3184 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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L Hotel Pasteur

Rennes • Année : 2023

5 000 €

5/10

Projet Jumelage_A.Parrau & Centre E.Marquis_Dcm243Du18/9/23

Subventions de Rennes

L Hotel Pasteur

Association Des Sourds De Rennes

Les Animees

Rennes En Sciences Place Pasteur

Micro Sillon Collec Creat Sonor Radio

Par Tout Artiste

Fournil De La Salamandre Doree

Association Ay Roop

Aide Victimes Id Infractions Penales

Centre Consultation Conjugale 35

Vrac Rennes

Ligue De L Enseignement Fal 35

Jusqu A La Mort Accompagner La Vie

Association 3 Regards Leo Lagrange

Amelycor Memoire Lycee College Rennes

Bellangerais Solidarite Bouchons 35

Par Tout Artiste

Maison Squares Solidarite Interculture

La Belle Dechette

Rennaise Maitrise Energie Copropriete

As College Les Hautes Ourmes

Ligue De L Enseignement Fal 35

Association Rencontre Et Culture

Maison Squares Solidarite Interculture

Le Chien Tete En Bas

Agence Sensible

Ma Culture A Toi

Animation Et Gestion Des Longs Pres

Phakt Centre Culturel Colombier

Electroni K

Le Cric Cooperative Regionale D'Educ A L Entrepreneuriat Collectif

Maison Quartier La Bellangerais

Le Chien Tete En Bas

L Atelier Theatre 35

Association Rencontre Et Culture

Association Espere Encore

Loisirs Pluriel De Rennes

Association Synzhoi

Westrennes Country Dance

Ass De Yoga Et Culture Indienne

Sil Lim Tao

Comite D Animation Champs Manceaux

Cercle Paul Bert Soc Sport

Association Cite Et Mediation

Association Rencontre Et Culture

Par Tout Artiste

Engrenage S

Breizh Insertion Sport B.I.S

4 B Information Jeunesse Place Possibles

Les Mimolettes