Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Subventions de Rennes

Les Cols Verts Rennes

Les Cols Verts Rennes

Les Cols Verts Rennes

Les Cols Verts Rennes

Les Cols Verts Rennes

Trisomie 21 Ille Et Vilaine

Nous Feministes 35

Les Mots De Trop

Amicale Cult Sport Centre Hospi Region

Breizh Insertion Sport B.I.S

Batiment A Modeler

Association Culture Manuelle Et Technique

Le Jardin Du Pre Namet

Centre Culturel Avicenne

Ass Jardins Familiaux Ville Rennes

Apras Promo Action Animation Sociale

Pepe Anim

4 B Information Jeunesse Place Possibles

Medias Seniors

Association 3 Regards Leo Lagrange

Txtr Organisation

Cridev Centre Rennais D Information

Cercle Paul Bert Soc Sport

Festival Transversales Rennes 2

Comite Quartier Binquenais

Francas D Ille Et Vilaine

Group Rennais Pedagogie Animat Sociale

Mysterious Opus Compagnie

Union Federale Consommateurs Rennes

Theatre Du Pre Perche

Maison Squares Solidarite Interculture

Unafam

Ecole Elementaire Pascal Lafaye

Phakt Centre Culturel Colombier

Scouts Unitaires De France

Toucouleurs

Association Rennaise Centres Sociaux

Cercle Paul Bert Soc Sport

L Espace Des Sciences

Mjc Maison De Suede

Collectif Bretagne Festival Engage

Association Rennes Echecs

Breizh Insertion Sport B.I.S

Skeudenn Bro Roazhon

Centre Culturel Avicenne

Animation Et Gestion Des Longs Pres

Art2Rennes

Maison Jeunes Grand Cordel

Breizh Insertion Sport B.I.S

Federation Des Groupements De Defense