Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Subventions de Rennes

Association Bug

Occe 35 Coop Ecole Elementaire Publique Villeneuve

Les Amis De Jules Coop Scolaire

Ecole Primaire Publique Toni Morrison

Aba Ille Et Vilaine

Selvaviva

Centre Culturel Le Triangle

Le Village D Alfonse

Aide Victimes Id Infractions Penales

Maison Squares Solidarite Interculture

Asso Mjc La Paillette

Bistrot Memoire Rennais

Maison Jeunes Grand Cordel

L Autre Regard

Diabetiques D Ille Et Vilaine

Ass Sport Chem Rennais Foot Ligue

Mediaparks

Mjc Brequigny

Cercle Paul Bert Soc Sport

Association Ay Roop

4 B Information Jeunesse Place Possibles

Union Departement Asso Familiale I V

Ass Commune Libre De Sainte Therese

Asfad

Asfad

Asfad

Asfad

Asfad

Asfad

Babigou Bro Roazhon

Le Village Des Castors

Le Village Des Castors

Le Village Des Castors

Graines De Rire

Pakadur

Bien Vieillir Ensemble En Ille Et Vilaine

Le Crabe Rouge

Accroterre

Electroni K

Luong Jeremie

Skeudenn Bro Roazhon

Rennes Pole Association

Association Ay Roop

Cercle Paul Bert Soc Sport

Association 3 Regards Leo Lagrange

Les Trois Maisons Maison Des Familles

Centre Chore Nat Rennes Bretagne

Cercle Paul Bert Soc Sport

Div Yezh Bro Roazhon

Maison Quartier La Touche