Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Subventions de Rennes

4 B Information Jeunesse Place Possibles

Cercle Paul Bert Blosne

Epistolar

Scouts Et Guides De France

Agial

Par Tout Artiste

Secours Catholique

Federation Des Associations De Haute Bretagne

Le Sas Studio Associatif Solidaire

Ascape 35

Maison De Quartier La Maison Bleue

Apf France Handicap

Comptoir Du Doc

Conciliateurs De Justice De La Cour D Appel De Rennes

Association Culturelle Des Étudiants Du Centre Franco-Japonais De Mana

Bipol 35

Animation Et Gestion Des Longs Pres

Institut Franco Americain

Canal B

Declic Femmes

Ctr Production Paroles Contemporaines

Maison De L Europe De Rennes

Adorer Developpem Outil Radiophonique

Maison Quartier La Bellangerais

Association De La Rue De Saint Malo

Photo A L Ouest Pao

Clap Phonie

Maison Jeunes Grand Cordel

Si On S Alliait

Acnsp Marche D Ille Et Vilaine

Artoutai

Skol An Emsav

Group Rennais Pedagogie Animat Sociale

Vrac Rennes

Cercle Paul Bert Soc Sport

Fest Noz De L Agro

Comite Action Sociale Des Collectivites

Pool D Art

Association Kouliballets

Dk Le

Groupe Speleo/Canyon De Rennes

Optima

Reves De Clown

Cie Flowcus

Babigou Bro Roazhon

Bienvenue

La Loupiote

Federation Francaise Des Clubs Omnisports

La Petite Epine

Alter Ego Rennes