Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Rennes

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

3184 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Federation Des Groupements De Defense

Rennes • Année : 2023

6 500 €

4/10

Subv Fonct 2023 Fdgon 35 _ Conv 2023_0015 - 1

Subventions de Rennes

Federation Des Groupements De Defense

Ladainha

Theatre A L Envers

Atelier Sfumato 1519

Comite Action Sociale Des Collectivites

Association 3 Regards Leo Lagrange

Maison Quartier La Bellangerais

Restaurants Du Coeur Les Relais

Cercle Paul Bert Soc Sport

Rhizome Music

Cercle Paul Bert Soc Sport

Mjc Maison De Suede

Association Bug

Apras Promo Action Animation Sociale

Microfer Rennes

Association La Cloche

Cafe Associatif Faux Pont

L Age De La Tortue

Adorer Developpem Outil Radiophonique

Asso Mjc La Paillette

L Echiquier Vitreen

Association Rennes Echecs

Club Alpin Francais De Haute Bretagne

Office Public De La Langue Breto

D'Ici Ou D'Ailleurs

France Benevolat Centre Benevolat 35

Skol An Emsav

Ligue De L Enseignement Fal 35

Ass Sportive Les Coquelicots

Association 3 Regards Leo Lagrange

Occe Cooperative Scolair

Centre Culturel Avicenne

Ass De Yoga Et Culture Indienne

Cridev Centre Rennais D Information

Maison Jeunes Grand Cordel

Navarlaz Cathy

Coop De Maurepas La Cohue

Association Rencontre Et Culture

Apras Promo Action Animation Sociale

Zanzan Films

L Oeil D Oodaaq

L Oeil D Oodaaq

Aide Victimes Id Infractions Penales

Ligue De L Enseignement Fal 35

Cercle Paul Bert Soc Sport

Div Yezh Bro Roazhon

Maison Squares Solidarite Interculture

4 B Information Jeunesse Place Possibles

Cercle Paul Bert Blosne

Epistolar