Conciliateurs De Justice De La Cour D Appel De Rennes

L'organisation Conciliateurs de Justice de la Cour d'Appel de Rennes facilite le règlement amiable de litiges civils de la vie quotidienne, comme les conflits entre voisins, propriétaires et locataires, ou en matière de consommation, pour des montants jusqu'à 5 000 €. Elle organise des réunions pour entendre les parties et chercher un accord, sans intervenir en droit de la famille, état des personnes ou litiges avec l'administration. Des permanences existent à Rennes, notamment au tribunal judiciaire et dans des centres sociaux.