Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Subventions de Tours

Usep 37 - Comite Departemental

Boxing Club Tours Nord

Sepant

Aspo Tours Football

Adapei 37

Mini-Mousse

Bureau Information Jeunesse

Touraine Handisport

Technique Education Culture

Cte Organisation Des 20 Km

Tfc Tours Football Club Ass

Patronage Laique Beaujardin

Us Tours Rugby

Athletic 3 Tours

Jardin De La Cigogne

Bureau Information Jeunesse

Stele Du Camp Du Ruchard

Anacr 37 - Anciens Combattants

Cest (Education Sportive)

Sonara

Remparts De Tours

Les Petits Freres Des

Henri Langlois De Tours Asso

Tours Volley Ball Sas

Tours Volley Ball

Tours Metropole Basket Patronage

Tours Metropole Basket - Tmb-

Tours Kin Ball Club

Touraine Surf Voile (Tsv)

Touraine Handisport

Patronage Laique Beaujardin

Pluriel(Le)S

Pluriel(Le)S

Ass Quartiers Douets Miletiere

Asptt De Tours

Apajh 37 (Association Pour

Academie Taekwondo Tours

4S Tours Tennis De Table

Usep 37 - Comite Departemental

Stele Du Camp Du Ruchard

Ust Halterophilie

Remparts De Tours

Comite De Quartier Rabelais

Comite De Quartier "Association Douets Milletiere"

Club Multi Patinage Tours

Club Alpin Francais Touraine

Cest (Education Sportive)

Ust Halterophilie

Cher Dames De Loire

Cest (Education Sportive)