Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Subventions de Tours

Cest (Education Sportive)

Aspo Tours Football

Adapei 37

4S Tours Tennis De Table

Athletic 3 Tours

Henri Langlois De Tours Asso

Escalade Club De Tours

Ent Enfants De Neptune Tours

Echiquier Tourangeau

Mini-Mousse

Entraide Scolaire Amicale

Cest (Education Sportive)

Visite Des Malades En Ets

Asptt

Union Sport De L'Enseignement Ec

Ufolep

Tours Gymnastique Club

Touraine Surf Voile (Tsv)

Association Tournoi Thomas Rodriguez

Athletic Trois Tours

Colisee Olympic Club

Usagers Des Centres Sociaux

Patronage Laique Beaujardin

Patronage Laique Beaujardin

Comite De Quartier Lakanal

Tours Kin-Ball

Tours Handball 37

Touraine Basket Club

Saint Symphorien Gymnastique

Football Association St Symphorien

Club Roller Hockey

Bmx 37 Evenement

Athletic 3 Tours

Atgt Ass Tennis Du Grand Tours

Aspo Tours Football

Aspo Tennis

Aide Familiale Populaire

Academie Taekwondo Tours

Mini-Mousse

Escalade Club De Tours

Conservatoire De Tours Des

Secours Catholique

Secours Populaire Francais 37

Croix Rouge Francaise Chus Tours

Paralyses De France

Apajh 37 (Association Pour

Adpep 37 Assoc Dept Pupilles

Mini-Mousse

Mini-Mousse

Cest (Education Sportive)