Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Subventions de Tours

Tours Gymnastique Club

Tfc Tours Football Club Ass

Salles D Armes Tourangelles

Patronage Laique Beaujardin

Centre Culturel Sportif

Aspo Tours Football

Adpep 37 Assoc Dept Pupilles

Aviron Tours Metropole - Atm

Livre Passerelle

Ent Enfants De Neptune Tours

Athletic 3 Tours

Salles D Armes Tourangelles

Colisee Olympic Club

Jogg In Tours

Ust Halterophilie

Touraine Basket Club

Us Tours Rugby

Quatre S Tours Tennis De Table

Cest (Education Sportive)

Remparts De Tours

Judo Club De Touraine

Aviron Tours Metropole - Atm

Atgt Ass Tennis Du Grand Tours

Tours Kin Ball Club

Cher Dames De Loire

Aspo Tours Football

Olympic Club De Tours

Club Multi Patinage Tours

Patronage Laique Beaujardin

Tours Volley Ball

Ent Enfants De Neptune Tours

Salles D Armes Tourangelles

Ent Enfants De Neptune Tours

Tfc Tours Football Club Ass

Remparts De Tours

Plll Tours Basket

Patronage Laique Beaujardin

Touraine Handisport

Tours Volley Ball

Comite Departemental De Triathlon 37

Association Tennis Grand Tours

Remparts De Tours

Vivre Ensemble Aux Rives Du Cher

Ust Tir A L Arc

Boxing Club De Tours Nord

Saint Symphorien Gymnastique

Salles D Armes Tourangelles

Union Tours Basket Metropole

Quatre S Tours Tennis De Table

Quatre S Tours Tennis De Table