Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Subventions de Tours

Adapei 37

Culture & Bibliotheque Pr Tous

Courteline Socio Culturelle

Courteline Socio Culturelle

Usagers Des Centres Sociaux

Croix Rouge Francaise Chus Tours

Croix Rouge Francaise Ul Tours

Maison De La Solidarite De

Mouvement Francais Planning

Sos Amitie Touraine

Veuves & Veufs D'Indre & Loire

Familles Rurales Federation 37

Les Cris De L'Ecrit

Secours Catholique

Poids Forme Bien Etre

Pluriel(Le)S

Regie Plus

Courteline Socio Culturelle

Asso. Locale Jm France Tours

Aspo Tours Danse Sportive

Alva-Accompag. Au Long De La Vie

Adirp 37 Asso Depart. Deportes

Pluriel(Le)S

Sepant

Regie Plus

Co-Hop'

Aspm (Amicale Sportive Du

Centre Creation Contemporaine

Blouses Roses Animation Loisirs

Alva-Accompag. Au Long De La Vie

Vivre Ensemble Rives Du Cher

Louis Pergaud

Acp Tours (Ex Centre Culturel Et Sportif Portugais De Tours)

Vivre Ensemble Rives Du Cher

Usagers Des Centres Sociaux

Cie Jose Manuel Cano Lopez

Paralyses De France

Centre Choregraphique National

Ass Quartiers Douets Miletiere

Agir Abcd

Academie Sciences Arts Et

Compagnons Batisseurs Cvl

Le Printemps Des Poetes Tours

Patronage Laique La Riche

Vivre Ensemble Rives Du Cher

Adapei 37

Solidarite Tours Nord

Mouvement Vie Libre Cd 37

Cultures Du Coeur 37

Petit Pausailleur (Le)