Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Subventions de Tours

Universite Populaire De Tours

Le M.U.R Tours

Esba Tours Angers Le Mans

Enfance & Famille D'Adoption

Culture & Bibliotheque Pr Tous

Regie Plus

Petit Faucheux Le

Passerelle Cine

Louis Pergaud

La Compagnie In Lumea

Victoire En Transition

Unafam (Amis Et Familles

Saugrenue (La)

Pluriel(Le)S

Vivre Ensemble Rives Du Cher

Orchestre D Harmonie De La

Adapei 37

Compagnons Batisseurs Cvl

Bureau Information Jeunesse

Arboresciences

Apf France Handicap

Anacr 37 - Anciens Combattants

Adel Centre (Aide Aux Enfants

Le Printemps Des Poetes Tours

Echappee Belle Compagnie

Federation Des Oeuvres Laiques

Cte Organisation Des 20 Km

Sos Amitie Touraine

Societe Archeologique Touraine

Pluriel(Le)S

Orchestre D Harmonie De La

Udden 37 Delegues Departe

Roller Club Les Nordiks De Touraine

Association Sanitas Rotonde

Association Socioculturelle Courteline

Usagers Des Centres Sociaux

Pluriel(Le)S

Pluriel(Le)S

Vivre Ensemble Rives Du Cher

Vivre Ensemble Rives Du Cher

Usagers Des Centres Sociaux

Courteline Socio Culturelle

Courteline Socio Culturelle

Regie Plus

Victoire En Transition

Federation Des Oeuvres Laiques

Federation Des Oeuvres Laiques

Federation Des Oeuvres Laiques

Association Monconseil

Valentin Haüy Comité 37