Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Subventions de Tours

Unafam (Amis Et Familles

Courteline Socio Culturelle

Pluriel(Le)S

Usagers Des Centres Sociaux

Biodivercity (Association)

Usagers Des Centres Sociaux

Usagers Des Centres Sociaux

Centre Choregraphique National

Echiquier Tourangeau

Usagers Des Centres Sociaux

Pole Alienor - Cesmd

Mouvement Francais Planning

Adpep 37 Assoc Dept Pupilles

Valentin Haüy Comité 37

Vacances Et Familles

Orchestre D Harmonie De La

Academie Francis Poulenc

Centre Creation Contemporaine

Comperes Production

Cie Jose Manuel Cano Lopez

Bureau Information Jeunesse

Secours Populaire Francais 37

Linguafest 37

Lamartine Les Halles Comite

Patronage Laique La Riche

Tec Studio

Fraps Acteurs Promotion Sante

Les Jardinieres Masquees

L Espace Du Souffle

Vivre Ensemble Rives Du Cher

Cie Jose Manuel Cano Lopez

Course Orientation Tours Sud

Course Orientation Tours Sud

Tours Hand Ball 37

Tours Hand Ball 37

Tours Hand Ball 37

Tours Hand Ball 37

Tours Hand Ball 37

Etoile Sportive De La Bergeonnerie

Sauvetage Nautique De Tours

Sauvetage Nautique De Tours

Sauvetage Nautique De Tours

Sauvetage Nautique De Tours

Salles D'Armes Tourangelles

Pionniers De Touraine

Pionniers De Touraine

Pionniers De Touraine

Pionniers De Touraine

Pionniers De Touraine

Pionniers De Touraine