Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Subventions de Tours

Courteline Socio Culturelle

Centre Creation Contemporaine

Vivre Ensemble Rives Du Cher

Vivre Ensemble Rives Du Cher

Federation Des Oeuvres Laiques

Federation Des Oeuvres Laiques

Usagers Des Centres Sociaux

Pluriel(Le)S

Vivre Ensemble Rives Du Cher

Pluriel(Le)S

Pluriel(Le)S

Federation Des Oeuvres Laiques

Federation Des Oeuvres Laiques

Federation Des Oeuvres Laiques

Pluriel(Le)S

Centre Choregraphique National

Bibliotheque Sonore De Tours

Arboresciences

Anacr 37 - Anciens Combattants

Accro'Pattes

Livre Passerelle

Arboresciences

Courteline Socio Culturelle

Vivre Ensemble Rives Du Cher

Pluriel(Le)S

Patronage Laique La Riche

Lpo Touraine Ligue Protection

Arboresciences

Usagers Des Centres Sociaux

Enfance & Famille D'Adoption

Courteline Socio Culturelle

C'Koi Ce Cirk Compagnie

Apf France Handicap

Petit Pausailleur (Le)

Maison Des Jeux De Touraine

Federation Des Oeuvres Laiques

Visite Des Malades En Ets

Le Printemps Des Poetes Tours

L Ardente

Krav Maga Club 37

Valentin Haüy Comité 37

Unafam (Amis Et Familles

Sepant

Secours Populaire Francais 37

Precious Plastic Touraine Val De

Livre Passerelle

Centre Choregraphique National

Aspo Cyclisme

Aspm (Amicale Sportive Du

Arboresciences