Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Toulouse

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

526 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

Assoc Develop Economique Social Europe

Toulouse • Année : 2024

Toulouse • Année : 2024

64 733 €

Subvention De Fonctionnement

Subventions de Toulouse

Assoc Develop Economique Social Europe

Inserm

Sarl D'Exploitation Hotel Le Pere Leon

Dr Mehdi Bennis

Ecole Superieure Des Arts Du Cirque Toulouse Occitane

Ecole Architecture De Toulouse

Etablissement Public Du Capitole

L'Amazone

Lv & Mo Concept

Lv Batiment

Fbtp 31 Syndicat

Federation Autonome De La Fonction Publique Territoriale

Federation Departemantale Des Civam

Federation Des Entreprises D Insertion Languedoc

Banque Alimentaire Toulouse Et Sa Region

Chambre Regionale De L Economie Sociale Et Solidarite Occitanie

Chambre Departementale D'Agriculture

Chambre Commerce Industrie De Toulouse

Chambre De Metiers Et De L'Artisanat De Region Occitanie

Communaute D'Universites Et Etablissements De Toulouse

Commune De Balma

Commune De Blagnac

Commune De Cornebarrieu

Commune De Cugnaux

Commune De Cugnaux

Commune De Mondouzil

Commune De Tournefeuille

Compagnie Lapsus Assoc

Federation Francaise Motards En Colere 31 Assoc

Fromagerie Emilie Sarl

Federation Des Femmes Pour L'Europe

Federation Des Associations De Commercants, Artisans Et Professionnels

Ligue Pour La Protection Des Oiseaux Occitanie

Maison De L'Architecture Occitanie - Pyrenees

La Maison Du Carrelage

La Melee Numerique

Selarl Docteur Luxembourger

Societe D'Economie Mixte D'Exploitation De Centres Culturel Educ Atif

Societe Francaise De Pharmacie Clinique

Cabinet Beno T Souyeaux

Cabinet Molieres

Centre D Innovation Sur L Alimentation

Groupement Des Industries Francaises Aeronautiques Et Spatiales

Syndicat Territoriaux Toulouse 31

Com Depart Olympique Et Sportif Hte Garo

Centre National D'Etudes Spatiales

Mouvement Europeen Haute-Garonne Assoc

Pole Solutions Communicantes Securisees

Sgc Toulouse Municipale

Syndicat Cgt Toulouse Metropole