Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Toulouse

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

526 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Bureau Brut

Toulouse • Année : 2024

1 000 €

1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Subvention D'Équipement

Autre

Buro Services

Toulouse • Année : 2024

1 000 €

Subvention D'Équipement

Autre

Buzy

Toulouse • Année : 2024

2 000 €

Subvention D'Équipement

Autre

Coll.In (Collectif Pour L'Inclusion Numerique)

Toulouse • Année : 2024

8 600 €

Subvention De Fonctionnement

Solidarité

Combustible-Numerique

Toulouse • Année : 2024

31 000 €

Subvention De Fonctionnement

Solidarité

Coop'Action

Toulouse • Année : 2024

10 500 €

Subvention De Fonctionnement

Subventions de Toulouse

Bureau Brut

Buro Services

Buzy

Coll.In (Collectif Pour L'Inclusion Numerique)

Combustible-Numerique

Coop'Action

Copardon

Cube Expertise

Les Amis Du Liban

Dernier Verre

Digital Impulse

Dipinvest

Dunk Films

Echanges

Eurobiomed

Faireco

Academie De L'Air Et De L'Espace

Octopus

Films Du Texmex Sas

Foncia Toulouse

Framirex

Gnss Academy

Grdf

Gvx Conseil

Geobilan Forages

Gestionnaires & Associes

Hamap

Hfm

Hauteville Productions

Icf Atlantique Sa D'Hlm

Intent Technologies

J'Ouvre L'Oeil " J.O.E "

J.F.A.B. Holding

Jara Metallier

Kozy Services

Auat Agence Urbanisme Agglomeration Toulousaine Assoc

Agence Parisienne Du Climat

Agence D'Ingenierie Sociale

Association Data Ring

Association Des Usagers De L'Aerodrome De Toulouse Balma Lasbordes

Europ Des Projets Architecturaux Et Urbains

Insa Toulouse

Institut National Polytechnique De Toulouse

Institut Regional De La Qualite Agroalimentaire D' Occitanie

Institut Superieur De L'Aeronautique Et De L'Espace

Irt Antoine De Saint Exupery

Onera

Universite Toulouse Iii - Paul Sabatier

Universite Toulouse Iii - Paul Sabatier

Universite Toulouse Ii