Toulouse • Année 2024
Catégorie
ProblématiqueDescription du projet
Subvention De Fonctionnement
À propos de l'association
Le Service de gestion comptable (SGC) Toulouse Municipale est un centre de finances publiques qui gère les aspects comptables et administratifs des finances publiques locales. Il assure notamment le traitement des déclarations fiscales, le calcul des impôts locaux et le recouvrement des taxes pour les particuliers et les entreprises de la région toulousaine.
Informations administratives
SIRET
13000835201018.0
SIREN
130008352.0
Collectivité
Toulouse
Année
2024
Comment interpréter le score ?
Problématique (1-2) : Subvention très douteuse qui mérite une enquête approfondie.
Douteuse (3-4) : Subvention qui nécessite une justification renforcée.
Acceptable (5-7) : Subvention qui semble pertinente mais pourrait être mieux ciblée.
Justifiée (8-10) : Subvention clairement pertinente pour l'intérêt général local.