Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Toulouse

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

425 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Alexia L.

Toulouse • Année : 2024

850 €

0/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Subvention D'Équipement

Subventions de Toulouse

Alexia L.

Dellys Film

Ejr Investissements

Eurl Promontage

Empan Architectes

Entreprise Seva

Ffpt Cftc 31

Lamy

Ass Entraide Pupilles De L'Etat

Observer Immobilier Toulousain

Caisse Des Depots Et Consignations

Rjo Participations

Realops'Labs

Renthor

Reso H'And Family

Sas Bayard

Valoris Geometre-Expert

Vinea

Les Pepites

La Grainerie

Les Passeurs

Les Passeurs

Comite Develop Economie Regionale

Ass Scientifique Tech Eau Environ

Autoroutes Du Sud De La France

Association Europeenne Du Film D Animation - Cartoon Aisbl

Commune De Pibrac

Commune De Bruguieres

Kanari Films Sarl

Ensemble Les Territoriaux Syndicat National Des Territoriaux Cfe Cgc

Fontan

Cantina Studio

Toulouse

Syndicat Autonome Des Territoriaux Toulouse Metropole Et Ccas

Association Pour Le Developpement Et Le Bien Etre Des Congolais

2 Rue Dieudonne Costes Sas

3F Occitanie

Adepes

Anpa Conseils

Art Cite Elec

Assess Recrutement

Astrada Finances & Patrimoine

Auto Moto Ecole Fontaine Lestang

Barnabe Aime Le Cafe

Berhabia

Better Call Jess

Casa Meca 31 Sarl

Yann Chereau Architecte

Colegram Architectes

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