Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Boulogne-Billancourt

Beth Loubavitch

Agence Départementale D'Information Sur Le Logement (Adil 92)

Union Des Commerçants Et Artisans De Boulogne-Billancourt (U.C.A.B.B.)

Révélateur

Stade Français

Comité Des Œuvres Sociales

Fondation Innovation Et Transitions

Maison De L’Enfant

Seine Ouest Entreprise Et Emploi

Unapei

Aurore

Association De Géologie, Minéralogie Et Paléontologie De Boulogne Billancourt - Le Lutétien

Secours Catholique Des Hauts De Seine

Œuvres Hospitalières De L'Ordre De Malte

Croix-Rouge Française Délégation Locale De Boulogne

Les Restaurants Du Cœur – Les Relais Du Cœur Du 92

Union Pour L'Education Populaire Des Eleves De L'Enseignement Primaire Privé (U.E.P.E.E.P.P)

Groupe Edlc - Les Enfants De La Comédie - Ecole De Spectacle Karin Catala

Boulogne Harmonie

Dia Danse

Association Nationale Des Femmes Africaines (A.N.F.A)

Association Des Commerçants Des Marchés De Boulogne (A.C.M.B.B.)

Maison Des Familles Du 92

Philotechnique

Les Amis De Notre Dame De Boulogne

Centre Communautaire Israélite De Boulogne-Billancourt (C.C.I.B.B.)

Centre D’Animation De Boulogne (C.A.B.)

Forum Universitaire De L’Ouest Parisien (F.U.O.P.)

Scouts Unitaires De France

Bridge Et Loisirs

Boules Et Billes