Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Saint-Nazaire

L'Astrolabe 44 Arts De La Scène Et Lien Social

A Vélo Sans Age - Antenne Saint-Nazaire

Mission Locale De L'Agglomeration Nazairienne

Cidff De Loire-Atlantique

La Soupe Aux Cailloux 44

Vents Portants 44

Les Escales Philosophiques

Enjeu Paroles

Anciens Combattants Prisonniers De Guerres

Atlantique Velo Sport

Oppelia - La Rose Des Vents

Place Au Vélo Estuaire

Vaillante Immaculée Basket

Yogana

Association Jeunesse Et Avenir

Bretagne Vivante - Sepnb - Estuaire Loire Océan

Revivre

Cercle Celtique De Saint-Nazaire

Association Départementale D'Aide À Domicile Aux Activités Regroupées

Echiquier Nazairien

Association Nautique De Gavy

L'Envolée De La Chrysalide

Les Doigts Sont Nos Yeux

Obésité Loire-Atlantique (Ola)

Association Des Amis Du Musée De La Résistance De Châteaubriant

Art De Rester Vivant

Saint Nazaire Olympique Sportif Sport Boules

Ecole Des Parents Et Des Éducateurs De Loire-Atlantique

Loisirs Solidarite Retraites

Chorale Croque Notes

Commission Syndicale De La Grande Briere Mottiere Commission Syndicale De La

Club Nazairien De Randonnées Pédestres

Léo Lagrange Ouest

U.M.P. Gym

Office Des Sports Saint-Nazaire

Saint-Nazaire Atlantique Football

Activité D'Enseignement Et D'Éducation - Ministère Éducation Nationale - College Pierre Norange

Alerte De Méan

Orphie - Club St Nazaire

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Comité Atd Quart Monde Saint-Nazaire