Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Saint-Nazaire

Form' Estuaire

France Alzheimer Loire Atlantique

L'Écrit Parle

Nous Aussi - Association Française Des Personnes Handicapées Intellectuelles - Délégation De Saint-Nazaire

Vmeh Loire Atlantique Et Vendée

Association Au Bonheur Des Bennes

Atelier Chant Jeux De Voix

Notre Culture Avance Tranq'S

La Croisière De Pen Bron

Groupe D'Entraide Mutuelle - Les Quatre As

Groupe Atlantique De Plongée

Sos Familles Emmaus Saint Nazaire

Sos Inceste & Violences Sexuelles

Apf France Handicap

Aphasiques 44

Cercle Celtique Breizh Arvez

Les Passereaux

L'Outil En Main De Saint-Nazaire

Union Nationale Des Combattants De Saint-Nazaire

Orchestre Symphonique De Saint-Nazaire

Association Aristide Briand

Union Nationale Des Familles Et Amis De Malades Psychiques - Unafam

Ecole Des Beaux Arts De Nantes Saint Nazaire

Comite Des Fetes De Saint-Marc Sur Mer

Petits Freres Des Pauvres

Loire Oceane Environnement

Voisinade Mer Et Jardins

Corto Loisirs

Association Contre L'Isolement Des Personnes Par La Solidarite Et Le Partage

La Gaule Nazairienne

Association D'Habitants Méan-Penhoët

Secouristes Français Croix Blanche

Association Pour Le Don Du Sang Bénévole

Comite Des Concours De La Resistance Et De La Deportation - Les Relais De La Mémoire

Pain Contre La Faim - Saint-Nazaire

Association D'Habitants D'Animation Des Quartiers Chesnaie Trébale

Association D'Habitants Pour L'Animation Du Quartier De La Bouletterie/Richarderie

Union Dden De Loire-Atlantique - Secteur De Saint-Nazaire

Fraternité De La Mission Populaire À Saint-Nazaire

Centre D'Entrainement Aux Méthodes D'Education Active - Pays De Loire

Centre De Culture Populaire

Club Nautique St-Nazaire Nantes

Entraid'Addict 44

Bibliothèque Sonore De Nantes

Dynamo

Agence Départementale De La Prévention Spécialisée

Culture Loisirs De Saint-Marc Sur Mer

Association Fondation Étudiante Pour La Ville

Association D'Habitant.Es Pour L'Animation De La Maison De Quartier De Kerlede

Entraide Cancer Saint Nazaire