Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Saint-Nazaire

Handi'Nat Région Nazairienne

Association D 'Habitants Et D'Animation Avalix Qn

Association Departementale De Protection Civile De Loire Atlantique ( Adpc 44 )

Association Ohm

Association Solidarités Et Créations

Association Sport Forme Et Bien Etre

Association Sportive Collège Et Lycée Saint-Louis

Association Sportive Scolaire Collège Pierre Norange

Association Sportive Du Lp Andre Boulloche

Association Sportive Lycée Heinlex

Entente Sportive Des Clubs De L'Océan De Saint-Nazaire (Esco 44)

Estuaire Athlétic Club

Union Méan Penhoët Football

Union Méan Penhoët Pétanque

Union De Méan Penhoët

Au Coeur

Association Labsport

Vivre Et Vieillir À Saint-Nazaire

Ambition Jeunesse Nazairienne

Cyclos Randonneurs De L'Immaculée St Nazaire

Saint-Nazaire Gymnastique Rythmique

Saint-Nazaire Volley Ball Atlantique

Union Méan Penhoët Tennis De Table

Etoile Claire Joie Gymnastique

Enseignement Primaire - Ecole Léon Blum

Fédération Des Maisons De Quartier Et De L'Insertion

Sna - 64000 - Direction Loisirs Aquatiques

Société D'Escrime Saint-Nazaire

Police Loisirs Jeunesse 44

Bureau Encouragement Spécial Triathlon (Best St Nazaire Triathlon)

Centre Etude Karaté

Groupement Nazairien Des Associations Usep

Molkky Club Estuaire Nazairien

Saint Nazaire Olympique Sportif Basket Ball

Saint Nazaire Bmx Club

Saint-Nazaire Tennis-Club

Trébale Pétanque Club

Collège Albert Vinçon

College Public Anita Conti

Groupement Pour L'Enseignement Public Et Les Associations Laïques

Judo Club Nazairien

Karate Club Nazairien

Lycée Professionnel Brossaud-Blancho - Lycee Des Metiers

Vélo Club Nazairien

Le Souvenir Français - Comité De Saint-Nazaire

Les Archers Nazairiens

Les Frechets Basket Club

Roc Estuaire

Snos Voile

Saint-Nazaire Badminton