Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Rennes

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

3184 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Ecole Champion Cice Elementaire

Rennes • Année : 2023

844 €

9/10

Elementaire Champion De Cice - 1

Subventions de Rennes

Ecole Champion Cice Elementaire

La Tour D Auvergne

Esperance De Rennes Football Club

Maison Quartier La Touche

Ecole Elementaire Carle Bahon

Patronage Avenir De Rennes

Roller Breizh Animations

Rennes Pole Association

Aide Victimes Id Infractions Penales

Ecole Elementaire Jean Zay

Association 3 Regards Leo Lagrange

Ecole Budo Raji

Ecole Primaire Nelson Mandela

Amicale Porte Drapeaux Ille Et Vilaine

Ufolep

Ecole Primaire M Pape Carpentier

Mjc Maison De Suede

Esperance De Rennes Football Club

Creche Associative Cannelle

Ecole Maternelle Henri Wallon

Ecole Elementaire Guyenne

Cercle Paul Bert Soc Sport

Association Bug

Amical Sport Loisirs As

Ufolep

Creche Associative Cannelle

Ecole Maternelle Pablo Picasso

Rennes Sports Sous Marins

Club Rennais De Course Orientation

Club Sports De Glace De Rennes

Union Rennes Basket 35

Cercle Paul Bert Soc Sport

Rec Sectaviron Rennes Etudiants Club

Coeurs Résistants

Ecole Maternelle Clemenceau

Ecole Elementaire Clemenceau

Ecole Elementaire Pascal Lafaye

Lycee Emile Zola

Association La Haut

Melba Avant Premiere

Loisirs Pluriel De Rennes

Rennes Dominique Savio

Pole France Tumbling

Patronage Avenir De Rennes

Asso Parenbouge Collectif Acc Jeunes

Ecole Maternelle Joseph Lotte

La Tour D Auvergne

Ecole Elementaire Marcel Pagnol

Association Sportive Rennes Cap Malo

As College Notre Dame Du Vieux Cours