Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Rennes

A Sportive College Des Chalais

Maison De Quartier La Maison Bleue

Patronage Avenir De Rennes

Cercle Paul Bert Soc Sport

Association Cadets De Bretagne

Ecole Elementaire Liberte

Unite Enseignement Robert Desnos

As Cheminots Rennais Boxe Thai

Cercle Paul Bert Soc Sport

College Des Hautes Ourmes

Association La Haut

Societe Des Regates Rennaises

Centre Culturel Le Triangle

Ecole Maternelle Volga

Cercle Paul Bert Soc Sport

As Cheminots Rennais Boxe Thai

Sport Jeanne D Arc Rennes

La Tour D Auvergne

Societe De Tir La Duguesclin

Maison Squares Solidarite Interculture

Maison Quartier La Touche

Maison Jeunes Grand Cordel

Pole France Tumbling

Association Rennaise Centres Sociaux

Societe De Tir La Duguesclin

As Saint Vincent Providence Secondaire

Institut De La Langue Gallese

Ass Sport Ces Les Ormeaux

Mjc Brequigny

Association Rennes Echecs

Ecole Elementaire Guillevic

Ecole Primaire Andree Chedid

Cercle Paul Bert Soc Sport

Ecole Maternelle Gantelles Ropartz

Ecole Primaire Publique Toni Morrison

Association Rennaise Centres Sociaux

Association Rennaise Centres Sociaux

Maison Quartier La Touche

Lillico

Mjc Maison De Suede

Maison Quartier La Touche

Base Ball Et Softball Club De Rennes

Ecole Elementaire Jean Zay

Ecole Maternelle Camille Claudel

Ecole Elementaire Louise Michel

Asso Parenbouge Collectif Acc Jeunes

Association Rennaise Centres Sociaux

La Tour D Auvergne

Coeurs Résistants

Occe Ecole Maternelle Champion De Cice