Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Rennes

Ecole Maternelle Publique Jules Ferry

Club Sports De Glace De Rennes

Ecole Maternelle Duchesse Anne

L Equipiere

Us College Lycee Assomption

Melba Avant Premiere

Asso Parenbouge Collectif Acc Jeunes

Asso Sportive College Binquenais

Pole Educatif Simone Veil

Association Sportive Municipaux Rennes Metropole

Maison Squares Solidarite Interculture

La Tour D Auvergne

Lycee General Technologique Jean Mace

As College Notre Dame Du Vieux Cours

Animation Et Gestion Des Longs Pres

Ensemble Musical Cheminots Rennais

Mjc Maison De Suede

Animation Et Gestion Des Longs Pres

Asso Parenbouge Collectif Acc Jeunes

Association Cercle Des Amis De La

Ufolep

Mjc Maison De Suede

Ecole Maternelle Guyenne

Volley Ball Rennes Etudiants Club

Adec Maison Du Theatre Amateur

La Tour D Auvergne

Ecole Elementaire Oscar Leroux

Ufolep

Coop Scol Ecole Elementaire Jacques Prevert

Lycee Emile Zola

Ecole Elementaire Jean Zay

Cercle Paul Bert Soc Sport

La Boule D Or Rennaise

Asptt De Rennes

Kin Ball Association Rennes

Association Cadets De Bretagne

Cercle Paul Bert Soc Sport

Asptt De Rennes

Ecole Maternelle Camille Claudel

Ligue Reg De Natation De Bretagne

Maison Quartier La Bellangerais

La Tour D Auvergne

Gls Rennes

Ufolep

Association Ride Like Share

Societe Des Regates Rennaises

Scouts Et Guides De France

Animation Et Gestion Des Longs Pres

Association 3 Regards Leo Lagrange

Cercle Paul Bert Soc Sport