Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Rennes

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

3184 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

Volley Ball Rennes Etudiants Club

Rennes • Année : 2023

1 500 €

9/10

Rec Volley Ball Cm 26/6/17 - 1

Subventions de Rennes

Volley Ball Rennes Etudiants Club

Pole France Tumbling

Animation Et Gestion Des Longs Pres

Ecole Primaire Mauconseil

Ecole Maternelle Poterie

Ecole Maternelle Poterie

Ecole Elementaire Duchesse Anne

Ecole Element Publiq Leon Grimault

Unite Enseignement Robert Desnos

Ty Bugale

Rennes Etudiants Club Rugby

Ecole Maternelle Gantelles Ropartz

Ecole Maternelle Pascal Lafaye

Bourg L Eveque

Maison Quartier La Bellangerais

Comite Quartier Binquenais

Rennes Etudiants Club Escrime

Argoat Squash

Patronage Avenir De Rennes

Coop Scol Ecole Elementaire Jacques Prevert

Mr Friz

Confederation Syndicale Des Familles

Espace Jeux Beauregard

Association 3 Regards Leo Lagrange

Collectif Animation Centre Ville

Cercle Paul Bert Soc Sport

Animation Et Gestion Des Longs Pres

Electroni K

Cercle Paul Bert Soc Sport

Association Sportive Municipaux Rennes Metropole

Observatoire Pole Animation Retraites

Ligue De Bretagne Judo Dojo Regional

Ecole Elementaire Pascal Lafaye

Association Ride Like Share

Cercle Paul Bert Soc Sport

Cercle Paul Bert Soc Sport

Cercle Paul Bert Soc Sport

Lycee Rene Decartes

Asptt De Rennes

Les Vigilants De L Ouest

Association Sportive Golf De Rennes

Asso Parenbouge Collectif Acc Jeunes

Ass Sport. Cheminots Rennais Handball

Ecole Elementaire Guillevic

Fondation Etudiante Pour La Ville

Asso Parenbouge Collectif Acc Jeunes

La Belle Dechette

Association 3 Regards Leo Lagrange

Assoc Sportive College Cleunay

Comite Departemental Handisport 35