Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Rennes

Les Artistes Associes De La Petanque

Societe De Tir La Duguesclin

Lycee Rene Decartes

Ecole Maternelle Guillevic

Ecole Champion Cice Elementaire

Ecole Elementaire Liberte

Asso Parenbouge Collectif Acc Jeunes

Asso Parenbouge Collectif Acc Jeunes

La Tour D Auvergne

Ecole Elementaire Marcel Pagnol

Ty Bugale

Association Rennaise Centres Sociaux

Universite De Rennes

Pole Educatif Simone Veil

Maison Jeunes Grand Cordel

Asso Parenbouge Collectif Acc Jeunes

Les Trois Maisons Maison Des Familles

Occe Cooperative Scolair

Association Cadets De Bretagne

Club Sportif Des Sourds 35 De Rennes

La Tour D Auvergne

Ecole Elementaire Poterie

Mjc Maison De Suede

Asso Mjc La Paillette

Ctre Hospitalier Univers Pontchaillo

Ecole Elementaire Carle Bahon

Ecole Elementaire Colombier

Ecole Elementaire Guyenne

La Tour D Auvergne

Ligue De Bretagne Judo Dojo Regional

Patronage Avenir De Rennes

Rennes Pole Association

Ligue De Bretagne Judo Dojo Regional

Societe De Saint Vincent De Paul

Tutelaire Ille Et Vilaine

Animation Et Gestion Des Longs Pres

Melba Avant Premiere

Rennes Etudiants Club Rugby

Aide Victimes Id Infractions Penales

Le Bon Accueil Reverb

Cercle Paul Bert Soc Sport

Ecole Elementaire Louise Michel

Asso Parenbouge Collectif Acc Jeunes

Asso Parenbouge Collectif Acc Jeunes

Association Rennaise Centres Sociaux

Lycee Rene Decartes

Au P Tit Blosneur

Les Amis De Jules Coop Scolaire

Ecole Maternelle Marc Sangnier

Volley Ball Rennes Etudiants Club