Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Rennes

Ecole Maternelle Marc Sangnier

Ecole Primaire Nelson Mandela

Sport Jeanne D Arc Rennes

Association Rennaise Centres Sociaux

Sport Jeanne D Arc Rennes

Union Sportive De Sainte Therese

Association 3 Regards Leo Lagrange

Sport Jeanne D Arc Rennes

Fc Beauregard

Maison Quartier La Bellangerais

Fonjep

Ogec Saint Vincent La Providence

Association Cadets De Bretagne

Squash De L Hermine

Gymnastique Volontaire Belleville

Ecole Elementaire Oscar Leroux

Union Rennes Basket 35

Ye Lin Han

Asso Parenbouge Collectif Acc Jeunes

Gymnastique Volontaire De La Touche

Association Cadets De Bretagne

Lillico Theatre

Animation Et Gestion Des Longs Pres

Patronage Avenir De Rennes

Roller Breizh Animations

Association Rennaise Centres Sociaux

Association De Quartier Alphonse Guerin -Velodrome

Lycee Rene Decartes

Maison Jeunes Grand Cordel

Societe De Tir La Duguesclin

Cercle Paul Bert Villejean

L Ankou Rennes Football Americain Flag

Association Stade Rennais Football Club

Karate Club Rennes-St-Gregoire

Skol Gouren Roazhon

Societe Des Regates Rennaises

Maison Quartier La Bellangerais

Maison De Quartier La Maison Bleue

Asso Parenbouge Collectif Acc Jeunes

Rennes Etudiants Club Rugby

La Tour D Auvergne

Group Rennais Pedagogie Animat Sociale

Ligue De Bretagne Judo Dojo Regional

Union Rennes Basket 35

Occe Ecole Maternelle Quineleu

Ecole Elementaire Albert De Mun

Animation Et Gestion Des Longs Pres

Cercle Paul Bert Soc Sport

Societe Des Regates Rennaises

Ass Nat Anciens Combattants Et