Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Rennes

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

3184 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Ecole Primaire M Pape Carpentier

Rennes • Année : 2023

450 €

9/10

Ecole Mat Mari Pape Carpantier - 1

Éducation

Association Cadets De Bretagne

Rennes • Année : 2023

2 000 €

9/10

Cdv2023_Vdr_Mobil'Toi_Dcm200Du26/6/23

Subventions de Rennes

Ecole Primaire M Pape Carpentier

Association Cadets De Bretagne

La Tour D Auvergne

Sportive De Erea Rennes

Maison Quartier La Touche

Group Rennais Pedagogie Animat Sociale

Mjc Brequigny

Ligue De L Enseignement Fal 35

Adec Maison Du Theatre Amateur

Cercle Paul Bert Soc Sport

Mjc Maison De Suede

La Tour D Auvergne

Phakt Centre Culturel Colombier

La Tour D Auvergne

Maison Jeunes Grand Cordel

L Echiquier Vitreen

Cercle Paul Bert Soc Sport

Melting Potes 35

Sos Urgence Garde D Enfants

Sport Jeanne D Arc Rennes

Bourg L Eveque

Observatoire Pole Animation Retraites

Enjeux D Enfants Grand Ouest

Club Rennais Danse Sportive

Cridev Centre Rennais D Information

Centre Culturel Avicenne

Association 3 Regards Leo Lagrange

La Tour D Auvergne

Chorale Et Amis De L Orgue St Martin

Association Rennaise Centres Sociaux

Avenir

Association Cadets De Bretagne

Rennes Pole Association

Handisport Rennes Club

Esperance De Rennes Football Club

Ty Bugale

Ecole Element Publiq Leon Grimault

Asptt De Rennes

A S College Des Gayeulles

Cercle Paul Bert Soc Sport

L Hotel Pasteur

Association 3 Regards Leo Lagrange

Gym Volontaire Champs Manceaux

Association Sportive Et Culturelle De L Enseignement Public

Asso Parenbouge Collectif Acc Jeunes

Rec Sectaviron Rennes Etudiants Club

Asptt De Rennes

Patronage Avenir De Rennes

Comite Quartier Binquenais

La Tour D Auvergne