Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Subventions de Rennes

Ass Sauvegarde De L Enfant A L Adulte

Association Rencontre Et Culture

Association Rencontre Et Culture

Comite Quartier Binquenais

Phakt Centre Culturel Colombier

Association Rencontre Et Culture

Mjc Brequigny

Association Rencontre Et Culture

Vivre Aux Longs Champs

Comite Action Sociale Des Collectivites

4 B Information Jeunesse Place Possibles

4 B Information Jeunesse Place Possibles

Comite Francisco Ferrer

Les Sentiers Du Yoga

Observatoire Pole Animation Retraites

La Tour D Auvergne

Association Rencontre Et Culture

Mjc Maison De Suede

Association Rencontre Et Culture

Un Printemps En Asie

Orchestre D Harmonie De Rennes

Mjc Brequigny

Par Tout Artiste

Apras Promo Action Animation Sociale

4 B Information Jeunesse Place Possibles

Phakt Centre Culturel Colombier

Phakt Centre Culturel Colombier

Petit Faubourg Saint Helier Association

Comite Quartier Binquenais

Sport Jeanne D Arc Rennes

Maison Quartier La Touche

La Prevention Routiere

Par Tout Artiste

Mosaique Bretagne Maroc

Animation Et Gestion Des Longs Pres

Poupenn

Poupenn

Poupenn

Poupenn

Poupenn

Rennes Cormorans Hockey Club

Merlinpinpin

Merlinpinpin

Merlinpinpin

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Rennes Escrime

Rennes Escrime

Rennes Escrime

Rennes Escrime

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