Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Subventions de Rennes

Mjc Maison De Suede

Mjc Maison De Suede

Association Bel Air

L Ernestine

La Boueze Musique Danse Bretagne

Banque Alimentaire 35

Breizh Insertion Sport B.I.S

Maison Quartier La Touche

Group Rennais Pedagogie Animat Sociale

Ass Sauvegarde De L Enfant A L Adulte

Cercle Paul Bert Villejean

Centre Chore Nat Rennes Bretagne

Group Rennais Pedagogie Animat Sociale

Rennes Pole Association

Solidarite Anorexie Ille Et Vilaine

Phakt Centre Culturel Colombier

Equipement 35 Association Sportive

Lillico Theatre

Ass Sauvegarde De L Enfant A L Adulte

Pole France Tumbling

Mjc Brequigny

Asso Sportive Lycee Chateaubriand

Association Patrimoine Commun

Comite Quartier Binquenais

Mjc Brequigny

Eclaireurs Eclaireuses De France

Maison Quartier La Bellangerais

Phakt Centre Culturel Colombier

Association 3 Regards Leo Lagrange

Mjc Brequigny

Electroni K

Comite Quartier Binquenais

Institut Franco Americain

Maksimart Maison Autour De L Art

Coop Scol Ecole Elementaire Jacques Prevert

Ecole Elementaire Oscar Leroux

Lycee Professionnel Louis Guilloux

Apras Promo Action Animation Sociale

Lillico Theatre

Lillico Theatre

Tisseurs De Contes La Filois

Maison Quartier La Bellangerais

Champs De Justice

Sos Amities Region Rennes

Cercle Paul Bert Soc Sport

Avenir Sante Villejean Beauregard

Mjc Brequigny

Maison Squares Solidarite Interculture

Association La Haut

Skeudenn Bro Roazhon