Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Subventions de Rennes

Club Retraite En Forme

Wakanga

Rennes Metropole Handball

Cercle Paul Bert Soc Sport

Le P Tit Rennais

Maison Quartier La Touche

Les Trois Maisons Maison Des Familles

Cercle Paul Bert Soc Sport

Ecole Elementaire Pablo Picasso

Les Trois Maisons Maison Des Familles

Selvaviva

La Tour D Auvergne

Asptt De Rennes

Maison De Quartier La Maison Bleue

Observatoire Pole Animation Retraites

Cercle Paul Bert Soc Sport

La Tour D Auvergne

Cercle Paul Bert Soc Sport

Ass Sportive De Sainte Genevieve

La Tour D Auvergne

Compagnie D Archers De Rennes

Volley Ball Rennes Etudiants Club

Maison Jeunes Grand Cordel

Maison De Quartier La Maison Bleue

Orgues De Rennes

Pole Educatif Simone Veil

Ligue De L Enseignement Fal 35

Lycee Rene Decartes

Ufolep

Rennes Pole Association

Maison Squares Solidarite Interculture

Association Cadets De Bretagne

Patronage Avenir De Rennes

Cercle Paul Bert Soc Sport

L Hotel Pasteur

Cercle Paul Bert Soc Sport

Lillico

Association 3 Regards Leo Lagrange

Batiment A Modeler

Comite Gestion Is Combattants

Mjc Maison De Suede

Association Rencontre Et Culture

Association Cadets De Bretagne

Esperance De Rennes Football Club

Lycee General Technologique Jean Mace

Pole France Tumbling

Rayons D Action

Occe 35 Coop Ecole Elementaire Publique Villeneuve

Ecole Primaire Sonia Delaunay

Rennes Pole Association