Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Rennes

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

3184 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Le Cafe Associatif Des Gallets

Rennes • Année : 2023

2 212 €

7/10

Le Cafe Asso Gallets Cm Juin - 1

Autre

Phakt Centre Culturel Colombier

Rennes • Année : 2023

10 030 €

7/10

Subv2023_Phakt_Conv2017-740_Dcm2023-36_Acompte Aout

Subventions de Rennes

Le Cafe Associatif Des Gallets

Phakt Centre Culturel Colombier

Le Village D Alfonse

Mjc Brequigny

La Tour D Auvergne

Centre Angele Vannier

Asso Mjc La Paillette

Association La Haut

Association 3 Regards Leo Lagrange

Rec Sectaviron Rennes Etudiants Club

Societe De Tir La Duguesclin

Centre Culturel Le Triangle

Cercle Celtique Rennes

Comite Departement Randonnee Pedestre

Cridev Centre Rennais D Information

Association Rennaise Centres Sociaux

Association 3 Regards Leo Lagrange

Batiment A Modeler

Guides Et Scouts D Europe

Bellangerais Solidarite Bouchons 35

Maison Squares Solidarite Interculture

La Compagnie Primitif

Rennes Pole Association

Action Catholique Enfants Ille Vilaine

Si On S Alliait

Association Rencontre Et Culture

Mjc Maison De Suede

Comptoir Du Doc

Les Trois Maisons Maison Des Familles

Les Trois Maisons Maison Des Familles

Mjc Maison De Suede

Ogec Jean Paul Ii De La Salle

Association Rencontre Et Culture

Association Rennaise Centres Sociaux

Centre Chore Nat Rennes Bretagne

Association Rencontre Et Culture

Les Trois Maisons Maison Des Familles

Francas D Ille Et Vilaine

Mjc Brequigny

Ecole Elementaire Albert De Mun

Les Trois Maisons Maison Des Familles

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La Tour D Auvergne

Mjc Brequigny

Maison Squares Solidarite Interculture

Lillico

Eclaireurs Eclaireuses De France

Ligue De L Enseignement Fal 35

Maison Jeunes Grand Cordel

Borderline Espoir Abe