Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Subventions de Rennes

Association 3 Regards Leo Lagrange

Association Rencontre Et Culture

Association 3 Regards Leo Lagrange

L Echiquier Vitreen

Ass Sauvegarde De L Enfant A L Adulte

Association 3 Regards Leo Lagrange

Bourg L Eveque

Apras Promo Action Animation Sociale

Les Trois Maisons Maison Des Familles

4 B Information Jeunesse Place Possibles

Maison Quartier La Bellangerais

Compagnie D Archers De Rennes

Maison Jeunes Grand Cordel

Asso Mjc La Paillette

Sport Jeanne D Arc Rennes

Maison Quartier La Bellangerais

Association Rennaise Centres Sociaux

Skeudenn Bro Roazhon

Maison Quartier La Bellangerais

Cercle Paul Bert Soc Sport

Association La Haut

Ezgourd Mirettes

Mjc Maison De Suede

Maison De Quartier La Maison Bleue

Tud An Hent Houarn

Association Rencontre Et Culture

Maison Jeunes Grand Cordel

Trans Musicales Atm

Asptt De Rennes

La Tour D Auvergne

Sport Jeanne D Arc Rennes

Maison De Quartier La Maison Bleue

Mjc Maison De Suede

Maison Jeunes Grand Cordel

Fondation Etudiante Pour La Ville

Cercle Paul Bert Soc Sport

Lillico Theatre

Pre-Gem Autisme En 35

Skeudenn Bro Roazhon

La Ko Compagnie

Mjc Brequigny

4 B Information Jeunesse Place Possibles

Mjc Brequigny

Maison Quartier La Touche

Collectif Des Parents Jean Rostand

Zanzan Films

Lillico Theatre

Maison De Quartier La Maison Bleue

Mjc Brequigny

Abhr- Association Des Bibliothèques Des Hôpitaux De Rennes Et Sa Régio