Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Rennes

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

3184 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Association Rencontre Et Culture

Rennes • Année : 2023

65 070 €

7/10

Subv2023_Renc.& Cult._Conv2017-719/4_Dcm2023-36_Acompte Septembre

Subventions de Rennes

Association Rencontre Et Culture

Maison Squares Solidarite Interculture

Mjc Maison De Suede

Maison Jeunes Grand Cordel

Phakt Centre Culturel Colombier

Cercle Paul Bert Soc Sport

Educ Ustawi

Maison Jeunes Grand Cordel

Phakt Centre Culturel Colombier

Rennes Pole Association

Maison Jeunes Grand Cordel

Association Rencontre Et Culture

Maison Quartier La Touche

Lillico Theatre

Ligue De L Enseignement Fal 35

Bourg L Eveque

Bourg L Eveque

Ars Juvenis Groupe Des Jeunes

Breizh Insertion Sport B.I.S

Collectif Agriculturel De La Prevalaye

Centre Culturel Le Triangle

Institut Franco Americain

Association Rennaise Centres Sociaux

Association Rennaise Centres Sociaux

Le P Tit Rennais

Mjc Maison De Suede

Les Trois Maisons Maison Des Familles

Adec Maison Du Theatre Amateur

Comite Francisco Ferrer

Fondation Etudiante Pour La Ville

Centre Culturel Le Triangle

Declic Femmes

Educ Ustawi

Mjc Maison De Suede

Patronage Avenir De Rennes

Asso Mjc La Paillette

Rec Sectaviron Rennes Etudiants Club

Selen Ka

Association Rencontre Et Culture

Les Trois Maisons Maison Des Familles

Comite Des Fetes Oscar Leroux

Apras Promo Action Animation Sociale

Association Rennaise Centres Sociaux

Maison Quartier La Bellangerais

Maison Squares Solidarite Interculture

L Atelier Theatre 35

4 B Information Jeunesse Place Possibles

Les Trois Maisons Maison Des Familles

Quartier Armorique

Maison Squares Solidarite Interculture