Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Rennes

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

3184 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Stade Rennais Athletisme

Rennes • Année : 2023

32 212 €

7/10

Haut Niveau Staderennaisathle - 2

Sport

Stade Rennais Athletisme

Rennes • Année : 2023

34 338 €

7/10

Stade Rennais Athletisme.Ff - 1

Sport

Stade Rennais Athletisme

Rennes • Année : 2023

1 000 €

7/10

Sub Ville De Rennes-Roazhon Ru - 1

Sport

Carre Rennais

Rennes • Année : 2023

16 000 €

7/10

Sub.Rue Vivantes Dcm 2023-0340 Du 09/10

Environnement

Union Departementale Des Sous-Officiers En Retraite

Rennes • Année : 2023

150 €

7/10

Subvention Anciens Combattants Juillet 2023 -Sous-Officiers En Retraite

Citoyenneté

Le Crabe Rouge

Rennes • Année : 2023

38 033 €

7/10

Subv2023_Crabe Rouge_Conv2017-733/1_Dcm2023-36_Acompte2

Subventions de Rennes

Stade Rennais Athletisme

Stade Rennais Athletisme

Stade Rennais Athletisme

Carre Rennais

Union Departementale Des Sous-Officiers En Retraite

Le Crabe Rouge

Zero De Conduite

Zero De Conduite

My Human Kit

Banque Alimentaire 35

Breizh Insertion Sport B.I.S

Maison Jeunes Grand Cordel

Mjc Maison De Suede

Cercle Paul Bert Soc Sport

Association 3 Regards Leo Lagrange

Ligue De L Enseignement Fal 35

Adec Maison Du Theatre Amateur

Les Trois Maisons Maison Des Familles

L Imprimerie Nocturne

Mjc Maison De Suede

Centre Culturel Le Triangle

Bretagne Vivante Sepnb

Breizh Insertion Sport B.I.S

Centre Culturel Avicenne

Animation Et Gestion Des Longs Pres

Comite Francisco Ferrer

Mjc Brequigny

Centre Chore Nat Rennes Bretagne

Loisirs Pluriel De Rennes

Maison Quartier La Bellangerais

Apras Promo Action Animation Sociale

Mjc Brequigny

Maison Quartier La Bellangerais

Office Central De Cooperation A L Ecol

Fondation Etudiante Pour La Ville

Group Rennais Pedagogie Animat Sociale

Trans Musicales Atm

Vivre Aux Longs Champs

Cercle Celtique Rennes

Lire Et Delire

Centre Chore Nat Rennes Bretagne

Ess Cargo Et Cie

Maison Squares Solidarite Interculture

Maison Jeunes Grand Cordel

Mjc Brequigny

Cercle Paul Bert Soc Sport

Association Rennes Echecs

Etoile Cycliste Rennaise

Breizh Insertion Sport B.I.S

Association Bel Air